Conditions d'exercice de la chasse en Loire-Atlantique |
| | | | Limitation des heures de chasse | |
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- du 17 septembre 2006 au 7 janvier 2007,
l’heure de chasse (à tir) est fixée à partir de 9 heures.
Cette mesure ne s'applique
pas pour la chasse du gibier d'eau à la passée
ni à la
chasse du grand gibier soumis au plan de chasse. Dans ces deux cas, le tir des
animaux des espèces classées nuisibles est autorisé, en période d'ouverture
générale, lorsqu’il se pratique sur
les zones de chasse au gibier d’eau mentionnées à l’article L 424-6 du code de
l’environnement. ou lors des chasses (en battue) au grand gibier soumis au plan
de chasse.
-Changement d'heure le 29 octobre 2006.
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| Il est interdit de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus. | Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunion publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction. |
Rappel: Avant de tirer, le chasseur doit avoir formellement identifié le gibier
| | La chasse en temps de neige (il y a temps de neige lorsque la neige recouvre le sol de telle manière qu'il soit possible de suivre un gibier à la trace) est interdite à l'exception de : | 
| - la chasse du
grand gibier soumis au plan de chasse
- la chasse à
courre et la vénerie sous terre.
- la chasse du
renard, des ragondins et des rats musqués.
- la chasse au gibier d'eau, le tir au-dessus de la
nappe d'eau étant seul autorisé. |
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En
période d'ouverture, le transport d'appelants vivants (nés
et élevés en captivité) est autorisé, dans la limite de 15 oiseaux par chasseur, pour chacune des espèces (ou
groupe d'espèces) suivants dont la chasse
est autorisée | 
| -Les
oies, canards de surface et canards plongeurs,
la Foulque macroule en -Le pigeon ramier en
période
de chasse des colombidés. -Le transport des autres espèces est soumis à autorisation prèfectorale.
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L'emploi
des appeaux et des appelants artificiels
est autorisé, pour la chasse des oiseaux
de passage, du gibier d'eau et pour la destruction
des animaux nuisibles
Pour
la chasse à tir de l'alouette des champs
l'emploi de "miroir à alouette"
dépourvu de facettes réfléchissantes est
autorisé.
En
Loire -Atlantique, est autorisé pour la
chasse du pigeon ramier, l'emploi d'appelants
vivants non aveuglés et non mutilés des
espèces de pigeon domestique et de pigeon
ramier. (l'usage de capuchons susceptible d'aveugler mommentanément les oiseaux est licite)
L'utilisation de limicoles vivants comme
appelants est interdite en Loire-Atlantique.
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| Interdiction de vente du gibier | |
| La mise en vente,
la vente, l’achat, le transport en vue de la vente ou le colportage du gibier
tué à la chasse sont interdits pour les espèces et pour les périodes suivantes
: - la perdrix et le
faisan (coq ou poule) du 17 septembre 2006 au 16 octobre 2006 inclus,
- le lièvre du 15
octobre 2006 au 14 novembre 2006 inclus.
| | Autorisée pour la période complémentaire du 15 mai au 15 septembre 2007. | 
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Migrateurs
- Chasse à la passée | |
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Pour
le Gibier d'Eau:
-La
chasse au gibier d'eau est ouverte tous
les jours, mais chaque association a sa
propre réglementation.
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Avant
l'ouverture générale les espèces de gibier
d'eau ne peuvent être chassée que:
En
zone de chasse maritime.
Dans
les marais "non-asséchés"*.
Sur
les fleuves, rivières, canaux, réservoirs,
lacs, étangs et nappe d'eau.
La
recherche et le tir de ces gibiers ne sont
autorisés qu'a distance maximale de trente
mètres de la nappe d'eau.
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-Sur
le domaine public maritime, le tir
est indistinctement autorisé sur l'ensemble
du territoire amodié à l'association de
chasse maritime.
*"sont
considérés comme marais non aséchés, les
terrains périodiquement inondés sur lesquels
se trouve une végétation aquatique"
-La chasse de nuit ( il fait nuit quand l'oeil humain ne peut plus discerner les objets) est interdite en Loire-Atlantique.
-La chasse à la passée, est autorisée à partir de deux (2) heures avant le lever du soleil et deux (2) heures après le coucher du soleil. La référence horaire est l'heure légale. |
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Circulaire
du 11 mars 2004 (non
parue au Journal Officiel). |
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CONDITIONS de chasse
