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 PERMIS
de CHASSER |
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Examen | Chasser accompagné | Délivrance permis | Validation | Assurance |
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L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage assure la gestion administrative et matérielle de l'examen du permis de chasser. Les Fédérations sont chargées d'organiser des sessions de formation des candidats à la théorie et à la pratique. A compter du 1er janvier 2003, conformément à la Loi Chasse du 26 juillet 2000 et à ses décrets d'application , l'examen du permis de chasser comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique, toutes deux organisées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. | |||||
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L'établissement dispose pour l'organisation de ces épreuves d'une équipe de 20 inspecteurs régionaux, spécialement formés et répartis sur tout le territoire. La principale modification consiste en la création d'une épreuve pratique, sanctionnée par un examen, les candidats ne pouvant s'y présenter qu'après avoir réussi l'épreuve théorique. Les candidats seront préparés à cet examen par une formation obligatoire, dispensée par les fédérations départementales des chasseurs. Il doit être obligatoirement âgé de quinze ans au moins le jour de l'épreuve théorique. Les épreuves sont organisées tout au long de l'année en fonction du nombre de candidats présentés par le Fédérations départementales des chasseurs. En cas d'échec, à l'une des deux épreuves, le candidat doit déposer un nouveau dossier d'inscription et se présenter à une nouvelle session. Les fautes éliminatoires et le barème de notation sont déterminés par une Commission Nationale dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel. Cette commission établie également la liste des sujets des épreuves de l'examen et élabore les questionnaires et leur corrigé. Procédure Le candidat doit prendre contact avec la Fédération départementale des chasseurs de son domicile, qui va lui proposer des dates de formations théorique et pratique qu’il devra obligatoirement suivre préalablement aux épreuves de l’examen. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’inscription à l’examen du permis de chasser (10654*04) au format pdf. A la suite de ces formations, la Fédération transmet à l’ONCFS son dossier d’inscription dûment complété par le candidat et accompagné du règlement des droits d’inscription qui comprend : - Une demande établie sur un formulaire spécial disponible à la Fédération pour les mineurs, cette demande est formulée par le représentant légal. - Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale, passeport, permis de conduire, livret de famille) - Un chèque bancaire ou postal d'un montant égal au droit d'inscription établi à l'ordre de l'agent comptable de l'ONCFS. L’ONCFS le convoque alors d’abord à une séance d’examen théorique, puis en cas de réussite à une séance d’examen pratique. (convocations adressées dans un délai de 15 jours avant les dates d’examen). En cas de force majeure dûment justifiée, le candidat n'ayant pu se présenter aux épreuves est reconvoqué pour une seconde session, sans être obligé de repayer le droit d'inscription. L'épreuve théorique
Cette épreuve comporte 21 questions abordant les quatre thèmes suivants :
-Connaissance de la faune sauvage, de ses habitats et des modalités de leur gestion.(reconnaissance des espèces gibier et des espèces protégées, biologie des animaux et de leurs modes de vie, modalités de repeuplement, impacts de la faune sur le milieu naturel,...) -Connaissance de la chasse.(différentes techniques, connaissance et utilisation des chiens de chasse, vocabulaire cynégétique,...) ; -Connaissance des armes et des munitions, de leur emploi et des règles de sécurité ; -Connaissance des lois et règlements concernant la police de la chasse et de la protection de la nature (organisation de la chasse en France, espèces autorisées à la chasse, espèces protégées, territoires de chasse, périodes, modes et conditions de chasse, destruction des nuisibles,...)
Pour être admis, le candidat doit répondre correctement à au moins 16 bonnes réponses sur 21, dont obligatoirement deux portant entre autres sur la sécurité qui sont éliminatoires. Il reçoit alors un certificat de réussite (ce certificat est délivré par les inspecteurs du permis de chasser de l'ONCFS, chargés de la notation des épreuves.), valable 18 mois, qui lui permettra de se présenter à l'épreuve pratique, qui se déroule sur le terrain mis à disposition par la fédération. Cette épreuve est également notée sur 21 points comporte 3 ateliers.
Seul le candidat possédant le certificat de réussite à l'épreuve théorique (valable 18 mois à partir de sa date de délivrance), peut se présenter à l'épreuve pratique
- L'épreuve pratique Elle se décompose en trois ateliers :
-Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc: 8 points
-Franchissement d'obstaclerespectant les règles de sécurité (arme cassée). Le candidat est amené à franchir une clôture et un fossé, fusil en main, en respectant les règles de sécurité. II doit également tirer ou s'abstenir de tirer sur six plateaux d'argile en fonction de la situation (haie, maison, voiture, route, silhouette humaine). Tout comportement jugé dangereux par l'inspecteur de f'ONCFS est éliminatoire. -Tir dans la traque, vers des habitations, routes, haies... sont des comportements dangereux, sanctionnés immédiatement par une élimination. -Epreuve de tir à grenaille sur plateaux d'argile et transport d'une arme de chasse: 8 points Plateau noir pour les espèces chassables, rouge pour les espèces protégées ou non chassables Le candidat, muni d'un fusil à canons lisses chargé de deux cartouches à grenaille, est placé sur le pas de tir d'une fosse type euro d'où sont envoyés sept plateaux d'argile dans un ordre aléatoire. Deux d'entre eux sont de couleur rouge et symbolisent des espèces protégées, leur tir est éliminatoire. Le candidat ne doit pas, sous peine d'élimination, tirer sur plateau qui part vers la silhouette humaine ni sur les deux plateaux de couleur rouge qui symbolisent des espèces protégées, interdites à la chasse. Le but de l'épreuve est de vérifier que le maniement de l'arme, son chargement et la position du candidat sont corrects et s'effectuent en toute sécurité. À la fin de cet atelier, le candidat doit procéder à toutes les manipulations nécessaires avant un déplacement en voiture. -Epreuve de tir à l'arme rayée (carabine approvisionnée avec balles plastiques) sur sanglier courant pour un tireur posté en battue: 3 points
Tout d'abord, le candidat effectue un exercice de manipulation de la carabine (chargement et déchargement de l'arme). II est ensuite placé dans la situation d'un chasseur posté en battue et doit tirer à 2 reprises sur une cible mobile représentant un sanglier quittant la traque. Ceci en respectant les règles de sécurité, notamment l'angle de 30°. Comme pour les deux autres ateliers, tout comportement dangereux est éliminatoire. Le comportement général du candidat: 2 points Pour obtenir le certificat de réussite à l'examen pour la délivrance du permis, également établi par les agents de l'ONCFS, le candidat doit avoir obtenu un minimum de 16 points et avoir réalisé correctement toutes les épreuves éliminatoires. Le candidat ajourné doit déposer un nouveau dossier d'inscription. Demande d’inscription à l’examen du permis de chasse dans le cadre d’une demande d’autorisation de chasser accompagné. Le formulaire « chasse accompagnée » est mis en place à compter des examens 2004. Il permet à des candidats âgés de 14 ans et demi à 18 ans, de s’inscrire à l’examen du permis de chasser pour bénéficier de la chasse accompagnée. Les candidats sont amenés à utiliser ce formulaire deux fois : -une première fois lors de l’inscription à l’examen théorique, en cochant la case prévue à cet effet et en fournissant la photocopie d’une pièce d’identité et le règlement des droits d’inscription d’un montant de 16€. -une seconde fois pour passer l’examen pratique, en cochant la case prévue à cet effet et en fournissant la photocopie d’une pièce d’identité ainsi que celle de l’autorisation de chasser accompagné qui lui aura été délivrée préalablement par la Préfecture de son département. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 12353*01 au format pdf. - Organisation
Dans les faits, le candidat à l'examen adresse un dossier d'inscription pour les deux épreuves, qui sont dissociées, à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, par l'intermédiaire de la fédération départementale des chasseurs. Il doit être obligatoirement âgé de quinze ans au moins le jour de l'épreuve théorique, et avoir suivi au préalable les formations préparant aux épreuves, dispensées par les fédérations départementales. Les installations nécessaires à ces formations sont propriété des fédérations et mises à disposition de l'ONCFS pour les besoins de l'examen. La conformité de leurs caractéristiques techniques, définies par arrêté ministériel, est agréée par l'ONCFS pour le compte de l’Etat. Les épreuves sont organisées tout au long de l'année en fonction du nombre de candidats présentés par le Fédérations départementales des chasseurs. Les fautes éliminatoires et le barème de notation sont déterminés par une Commission Nationale dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel. Cette commission établie également la liste des sujets des épreuves de l'examen et élabore les questionnaires et leur corrigé.
Pour s'inscrire renseignez vous et retirez le formulaire administratif de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser auprès de votre Fédérations départementales des chasseurs.
Titulaire du permis de chasse, vous renseigner auprès de votre Fédération départementale des chasseurs pour l'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande cerfa 1804 02
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